CG

Principes fondamentaux:
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Feuerring. Le Feuerring nous fait vivre une philosophie de vie toute particulière que nous souhaitons vous transmettre. Cette attitude doit aussi trouver son reflet dans nos Conditions Générales de Vente.

Feuerring GmbH s’efforce dans 100 % des cas de faire preuve de souplesse commerciale : s’il arrivait que, malgré le soin apporté à tous les processus, vous ayez un motif de réclamation, n’hésitez pas à nous en parler. Nous nous efforçons toujours de vous satisfaire et d‘indemniser intégralement les demandes justifiées.

1. Champ d’application des présentes CGV
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous sont applicables à toutes les livraisons et tous les produits de Feuerring GmbH. Les contre-affirmations du client se référant à ses propres conditions générales de vente ne sont pas recevables. Des dérogations aux présentes CGV ne sont en vigueur que si elles ont été expressément confirmées par écrit par Feuerring GmbH. Dans le sens défini par les présentes CGV, un client dit particulier désigne toute personne physique concluant une affaire à des fins ni commerciales ni professionnelles (dans le cadre d’une profession indépendante). Le client dit professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, à la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Offre et objet du contrat
Feuerring GmbH approvisionne une clientèle de particuliers et de professionnels (désignés ensemble par « client » ou « clients ») en Suisse ainsi que dans les pays où la société ne possède pas de représentation locale (voir les adresses de contact sous https://www.feuerring.ch/kontakt). Sur demande explicite du client, Feuerring GmbH livre aussi directement dans les pays où existe une représentation locale.

Feuerring GmbH privilégie et recommande systématiquement un entretien de conseil personnel et une prise de commande sur place à Immensee, afin de pouvoir prendre le mieux possible en compte les besoins du client. Cependant si, dans un cas particulier, le client passe une commande par lettre, fax, téléphone ou e-mail, Feuerring GmbH la réceptionne.

La gamme des produits n’est pas contractuelle. L’intégralité des informations sur les produits publiées par Feuerring GmbH et, en particulier, les indications concernant le matériau, les dimensions, le traitement et les illustrations ne sont pas contractuelles et peuvent être à tout moment modifiées. La livraison n’est exécutée que dans les limites des stocks disponibles. La commande passée par le client constitue une offre pour conclure un contrat de vente. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque la confirmation écrite de la commande est envoyée ou – à défaut de celle-ci – lorsque la marchandise commandée est remise/livrée.

3. Prix, emballage et expédition
Les prix en vigueur à la date de la commande du client sont appliqués sauf convention dérogatoire expresse par écrit. Toutes les indications de prix s’entendent taxe à la valeur ajoutée incluse. Tous les emballages (caisse, palette, film plastique, carton) deviennent la propriété du client.

Feuerring GmbH fait livrer la commande en bordure de trottoir par un transporteur à l’adresse de votre domicile ou à l’adresse de livraison. Pour les livraisons en Suisse, en Allemagne et en Autriche ainsi qu’en Belgique, Feuerring GmbH facture un forfait incluant l’expédition et les frais d’emballage. Ces frais sont consultables sur les listes de prix en SFR et EUR respectivement en vigueur. Pour la mise en place du Feuerring par grue ou main d’œuvre dans votre jardin, ou encore pour la livraison dans d’autres pays, nous élaborons une offre personnelle.

Pour les commandes venant de l’étranger, la facturation est faite sans taxe à la valeur ajoutée légale dans les cas où Feuerring effectue le transport. La TVA doit être versée par le client selon les dispositions légales en vigueur à son domicile et directement auprès des services ou autorités compétentes de son domicile. Cette disposition est également valable pour les droits de douane et autres redevances à sa charge.

4. Délais de livraison
Les commandes sont en règle générale traitées le jour ouvrable suivant leur réception. Le délai de livraison est généralement de deux semaines à compter de la passation de la commande. Si, après la commande, le délai de livraison devait être modifié, le client en serait informé. Si la livraison s’avérait impossible pour des raisons ne pouvant être imputées à Feuerring GmbH, celle-ci serait en droit de résilier le contrat.

5. Transfert du risque et garantie
Si le client vient chercher la marchandise dans les locaux de Feuerring GmbH, Zugerstrasse 52a, 6403 Küssnacht am Rigi (aux heures d’ouverture habituelles et le vendredi à 15 h 30 au plus tard), le risque d’un dommage accidentel est transféré au client à l’instant où la marchandise lui est remise. Feuerring GmbH expédie les marchandises – assurées pour le transport – par l’intermédiaire d‘un transporteur à l’adresse du client en « bordure de trottoir »; le risque est transféré par le transporteur au client avec la remise de la marchandise.

Le client est tenu de contrôler la livraison pour constater et documenter les éventuels dommages dus au transport et les vices apparents. Le client doit de plus vérifier si la livraison est complète et si tous les articles livrés correspondent à la commande. Toute divergence avec la commande, tout dommage dû au transport ou tout vice apparent doit être directement notifié par écrit à Feuerring GmbH le jour même de la livraison, au plus tard le jour suivant (par e-mail, fax ou courrier). Si cette déclaration n’est pas effectuée à temps, la marchandise est considérée comme acceptée et toutes les exigences de garantie à cet égard sont alors exclues. Le non-respect de l’obligation de déclaration n’a cependant aucune influence sur les droits de garantie légaux impératifs du particulier. Feuerring GmbH assure pour tous les produits neufs – à l’exclusion des exceptions mentionnées dans ce qui suit – la garantie sur les vices des produits et les vices juridiques pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison. Le client a exclusivement droit à une réparation gratuite. Dans les cas où la réparation n’est pas possible, le client peut opter pour une résiliation du contrat ou une livraison de remplacement.

Toutes les prestations de Feuerring GmbH en liaison avec les exigences du client au titre de la garantie sont exécutées au siège social de Feuerring GmbH. Tous les frais d’envoi et de transport afférents sont à la charge du client.

6. Exclusion de garantie et limitations de responsabilité
Nous ne garantissons pas les vices et dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou incorrecte, de l’usure ou du vieillissement naturel, de réparations incorrectes ou autres interventions de tiers non autorisés, du non-respect des consignes d’utilisation ou d’un traitement incorrect ou négligent du produit.

L’acheteur a conscience du fait que, en particulier avec des matériaux naturels comme l’acier, le produit livré peut présenter certains écarts – par ex. de forme, couleur, structure et similaire – avec les modèles exposés ou les illustrations, mais que ces écarts ne constituent pas des défauts.

Feuerring GmbH assume la responsabilité de tout dommage qu’elle aurait causé intentionnellement ou par négligence grave, cependant uniquement jusqu’à hauteur de la commande respectivement concernée. Sauf convention expresse contraire ou prescription légale impérative, toute autre revendication de l’acheteur – quelle qu’en soit la raison juridique – est exclue. Les éventuelles demandes de dommages-intérêts pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs aux défauts sont en particulier exclues.

7. Paiement
Sauf convention contraire, les factures de Feuerring GmbH sont exigibles en Suisse dans les 10 jours suivant leur réception sans déduction. Pour les livraisons en Allemagne, en Autriche et dans d’autres pays, Feuerring GmbH n’exécute les commandes que contre paiement anticipé. En cas d’enlèvement de la marchandise par le client d’un autre pays que la Suisse, Feuerring GmbH livre exclusivement contre paiement anticipé du prix toutes taxes comprises. Après réception des documents d’exportation exigés par les autorités douanières, la TVA que le client a versée lui sera remboursée.

8. Réserve de propriété
Feuerring GmbH conserve la propriété de la totalité de la marchandise vendue jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et de la compensation de tous les droits résultant du contrat. Feuerring GmbH est en droit de procéder à l’inscription de la réserve de propriété dans le registre de réserve de propriété. Par sa commande, le client en donne l’autorisation à Feuerring GmbH.

9. Protection des données
Nos pratiques en matière de protection des données sont en conformité avec les exigences de la législation suisse dans ce domaine. Le client accepte que ses données personnelles soient prélevées, traitées et utilisées pour réaliser les objectifs commerciaux de Feuerring GmbH. Lorsque le client passe une commande ou fait appel à d’autres prestations de service, Feuerring GmbH a besoin de son adresse et de diverses informations pour en traiter le paiement. Ces données sont utilisées par Feuerring GmbH pour assurer le traitement correct de la prestation. Suivant la prestation concernée, il est parfois nécessaire de transmettre aussi les données à la propre organisation commerciale ou à des partenaires commerciaux ou de services de Feuerring GmbH (par ex. à un transporteur pour la livraison de marchandises). Feuerring GmbH n’utilise les données d’adresse du client que dans des courriers d’information relatifs aux commandes et – pour autant que le client n’émette aucune objection – pour la gestion des relations client, ainsi que, si le client le souhaite, pour nos propres newsletter. Feuerring GmbH ne transmet aucune donnée personnelle de clients à des tiers – à l’exception des partenaires de service ayant besoin des données pour le traitement des commandes. Dans ces cas, l’étendue des données transmises se limite cependant au strict minimum nécessaire. Le client a un droit à l’information et un droit de rectification, de verrouillage et d’effacement sur ses données enregistrées. Si les délais de conservation légaux ou contractuels ou encore d’autres raisons juridiques s’opposent à l’effacement des données, celles-ci seront verrouillées au lieu d’être effacées. Feuerring GmbH peut exiger une preuve de l’identité du client avant de répondre aux demandes de rectification, de verrouillage et d’effacement des données.

10. Clauses finales
Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent la totalité des droits et des obligations des parties contractuelles. Toutes autres conventions ou expressions de la volonté des parties contractuelles requièrent – sous réserve des dispositions du chiffre 2 susmentionné – la forme écrite pour être valables. Cela vaut également pour la suppression ou la modification de l’exigence de la forme écrite.

Le tribunal compétent est le domicile en Suisse du particulier client de Feuerring GmbH et, dans le cas de clients professionnels et de particuliers n’ayant pas de domicile en Suisse, le siège social de Feuerring GmbH. Sous réserve de prescriptions nationales dérogatoires devant être obligatoirement appliquées aux consommateurs ou contrats conclus avec des consommateurs. Seul le droit suisse est appliqué, à l’exclusion de normes de renvoi au droit étranger – normes visant à résoudre les conflits de lois – de la loi suisse sur le droit international privé (LDIP) ou à l’exclusion de traités internationaux. Sous réserve de prescriptions nationales dérogatoires devant être obligatoirement appliquées aux consommateurs ou contrats avec des consommateurs. L’invalidation d’une des dispositions n’implique en aucun cas l’invalidation de l’ensemble des dispositions du présent contrat. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible des objectifs économiques poursuivis.

Feuerring GmbH, Tieftalweg 3, 6405 Immensee
E-mail: info@feuerring.ch, Tel.: 0041 41 850 70 58
IDE CHE-114.815.144
Gérant: Andreas Reichlin & Beate Hoyer
Version 4.0 du 1.5.2017